Arrêté du 22 août 2007 portant réintégration et admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) <BR>

J.O. 213 du 14 septembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 22 août 2007 portant réintégration et admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

NOR : MENI0763594A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 août 2007, M. Jean-Cyril Spinetta, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2007.

A compter de la même date, l'intéressé est admis, sur sa demande, à faire valoir, par ancienneté d'âge et de services, ses droits à une pension de retraite.